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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
10 nov. 2017, ... ° 2017-257 du 28 février... 23 et 28 mars... impact, le 28 mars... rectificative du 28 mars... décembre 2017 au ... février 2017 relative... habitation, de 28 mètres... délivrance. 28. La substitution... 2011-901 du 28 juill
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Avis sur un projet de loi pour une école de la confiance
n° 2017-257 du 28 février... loi du 28 mars... juillet 2017, association... janvier 2017, Denoual... novembre 2017 sur... n° 2017-080 - décembre... décembre 2017, p.... décembre 2017 Assemblée... dispositif. 28. Le projet... DC du 28 juillet
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Programmation militaire 2019 - 2025
n° 2017-258 du 28 février... octobre 2017, réaffirme... 2015-917 du 28 juillet... n° 2017-86 du 26... janvier 2017 relative... février 2017 relative... QPC du 28 novembre... défense 28. Les dispositions... n° 2017-1510 du 30... octobre 2017 renforçant
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Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
9 28 décembre 2017, n°... corps » (CE, 28 décembre 2017, n°... décembre 2017, d'une demande... générale le 28 juin... bioéthique du 28 juin... AMP (CE, 28 septembre... ovocytes », 2017, tome... procédure 28. Avant... décembre 2017, 393836... n° 2017/745 du Parlement
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Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et conditions d’attribution de l’allocation pour adulte ha...
décembre 2017 EXTRAIT... n° 2017-1177 du 19... juillet 2017 portant... novembre 2017 d'un projet... juillet 2017 a étendu... Genève du 28 juillet... York du 28 septembre
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Élection des représentants au Parlement européen
décembre 2017 Section... novembre 2017 d'un projet... décembre 2017. L'étude... décembre 2017. ... européen du 28 juin... n° 2017-651 QPC... mai 2017, Association... n° 2017-5092 AN... décembre 2017, Loiret... mai 2017, le Conseil
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Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
n° 2017-1491 du 25... octobre 2017 portant... 2019-893 du 28 août... septembre 2017. Il rétablit... L. 1225-28 et L.... n° 2017-1386 du 22... septembre 2017 qui a créé... octobre 2017 de façon
