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Programmation militaire 2019 - 2025
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Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
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Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
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Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
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Projet de loi relatif à la suppression des surtranspositions des directives européennes en droit français
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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Avis sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique
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Projet de loi organique et projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
fonctions en poste territorial... tribunal administratif qui a trois... tribunal administratif, lequel doit... tribunal administratif qui devra... tribunal administratif saisi... juge administratif est en mesure... tribunal administratif de Paris... juridiction administrative puisque, dans... tribunal administratif. Le Conseil... tribunal administratif, alors
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
code des postes et des communications... tribunal administratif la désignation... justice administrative. En... environnement administratif et financier... amende administrative afin... amende administrative. 86... amende administrative prononcée... procédures administratives. Lutte... police administrative spéciale... autorité administrative pourra
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Modalités permettant d’assurer la continuité de la présidence des sociétés nationales de programme « en cas de cessation anticipée du mandat du pré...
imprévue du poste à pourvoir... vacance de l'un des postes mentionnés
