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Colloque Université Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal). Il a précisé les conditions... Calais). Le juge administratif a rendu d'importants arbitrages qui précisent la portée... partir de l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933, rendu à propos... par le juge des référés du Conseil d'Etat ont en outre permis de préciser le cadre... devant le juge les décisions de l'administration, est le premier instrument de défense des libertés. L'arrêt ministre... Sur le fond, des questions nouvelles auxquelles la société est confrontée ont conduit le juge administratif... urgence, précisent le cadre dans lequel le juge administratif... permis de préciser les limites... dès l'arrêt d'Aillières... fondement de l'arrêt Canal