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Conférence de presse de présentation du Rapport annuel 2018 du Conseil d’Etat
mois et 28 jours en 2017, soit une baisse... En 2017, le Conseil... 2006 et 2017 [2... succès en 2017 pour... mai 2017, de voies... menée en 2017, ont permis... établis en 2017, d'abord... affaires en 2017.
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Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale
loi du 28 février 2017 relative... n° 2017-257 du 28 février... constitutionnelle du 28 mars... région [28] , le recteur... décembre 2017 [43... 2003-276 du 28 mars... février 2017 relative... Constitution. [28] Décret... Décembre 2017, Synthèse
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Les migrations et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine
année 2017 ne sont pas encore disponibles. [28] Le chiffre... > (11.05.2017). [19] Article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet... Convention du 28 septembre... Genève du 28 juillet... 2016 [28] . En... En 2017, plus... enregistré, en 2017, 100 412... encore en 2017, qui tentent... décembre 2017, la Commission... février 2017, M
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"L’égalité des citoyens dans la République" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
7] CE, 28 décembre 2017, M.... 595. [28] CJCE... Ass., 28 juin... Ass., 28 mars... CJCE, 28 mars... mars 2017, G4S... mars 2017, Bougnaoui... différentes[28]. Le juge... janvier 2017 a prévu... moins de 28 ans
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Le juge administratif et l’intelligence artificielle
107. [28] Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant... civil [28] . Enfin... ministre le 28 mars... janvier 2017, doctr... décembre 2017, pp... L. 161-28-1 du code... n° 2017-330 du 14... mars 2017 relatif... décembre 2017, p.... décembre 2017 et rapport
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"La place du sport dans la société" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Orwell). [28] C'est le cas de la loi n° 2017-261 du ... annuelle 2017 sur... ordonnance du 28 août... sujet [28] . Enfin... 45-1922 du 28 août... En 2017, cette taxe... juillet 2017 au 31... mars 2017 visant... pp. 28-29.
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"La fiscalité internationale à réinventer ?" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
39, 28 septembre 2017, p.... tenu en 2017, le professeur... directive 2017/952/UE... mai 2017 modifiant
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"Vers un nouveau droit du travail" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
2016 et 2017 et par... annuelle de 2017, consacrée... octobre 2017, p.... n° 2017-1387 du 22... décembre 2017 ratifiées... décembre 2017, Société... annuelle 2017 du Conseil... française, 2017, pp... Conseil du 28 juin
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Le renseignement et son contrôle
octobre 2017 qui fait... européens des 28 Etats... Schengen [28] et le registre... n° 2017-1510 du 30... octobre 2017 renforçant... Pénal , 2017, p.... Kerchove. [28] Règlement... septembre 2017, Paris... février 2017, n°... n° 2017-303 du
