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Audition par l’Observatoire de la laïcité
Métropole , n° 309161, Rec. 393. [28] Ord onnance n° 2006-460... 2017, n° 1600976 et CAA de Marseille, 3 juillet 2017, n° 17MA01337... aff. n° 43835/11. [57] Lo i n° 2010-1192... Boissettes , n° 374601... autres , n° 351115... européenne , n° 2004-505... laïcité , n° 2012-297... Mabchour , n° 286798... enseignement , n° 77-87... autres ,n° 2013-353
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« Concessions et privatisations : quelle articulation ? » : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
déc. n° 2006-543... loi n° 2003-1365... déc. n° 2004-501... 2017, n° 494... autres, n° 209716... entreprises (n° 394.599... 39, n° ... 2007/2, n° ... Loi n° 2015-990... 2019, n°
