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Le juge administratif et l'impôt
dans un arrêt de section du 2 décembre 2016... office du juge du recouvrement Il convient au préalable de préciser que comme... moyens de fond, le litige est porté logiquement devant le juge de l'impôt... détenteur de fonds appartenant... sur le fond de cette opération... 20 décembre 2013... 17 décembre 2014... 1er décembre 2004... 30 décembre 2009... 23 décembre 2011
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La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative
décision rendue par le juge du fond sur... devant les juges du fond, l'article... par les juges du fond ... commune aux juges du fond et au Conseil... devant les juges du fond, tenant... soumis en tant que juge du fond, notamment... État. Le juge du fond procède... par le juge du fond - lorsque la norme... litige au fond. Il a également précisé que les requérants... dispositif, précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
