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Lettre de la justice administrative n° 56

tout d'abord que l'article L. 711-6 du code de l'entrée... fondement de l'article L. 911-1 du code de justice... modification du code de justice administrative. L'article R.... recours. L'article R. 421-2 du même code précise... règle de l'article R. 421-2 du code de justice... dispositions de l'article L. 122-6 du code des relations... personnels civils de recrutement... condamnations civiles prononcées... modification des articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice... délai de procédure, il ne peut