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Mots clés
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Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
Vendée , n° 395223 même jour, Commune de Melun , n° 395122... B.H. , n°169368 CE, 3 février 1999, Mme E.Y. , n°161251... Roumanie , n°21969/15 et Saran c. Roumanie , n°65993/16... enseignement , n°77-87... décisions n° 2013-353... M. , n°286798... B. , n°264314... req. n° 14307/88... req. n° 24645/94... degré , n°219379
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La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre
Loi n°75-620... décision n° 493513-493542-493705-493738-493954-494221-496197-496200
