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Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030
électroniques et des postes sur... code des postes et communications... électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... tribunaux administratifs et des cours... juridictions administratives du contentieux... sanctions administratives et pénales... autorité administrative ou militaire... autorité administrative d'ordonner... autorité administrative d'interdire
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Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature
vacances de poste soient les plus... sur un poste de sortie... demandes de postes qu'... gestion des postes, de l'égal... dossier administratif. Il confie... responsabilités administratives, qu'... dossier administratif des magistrats
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Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
images à un poste de commandement... vacance de poste, d'empêchement... liste de postes destinés... juridictions administratives et financières... organisation administrative du ministère... enquêtes administratives ou judiciaires... rétention administrative, de placement... judiciaire ou administrative d'effectuer... juridiction administrative. Cette disposition... autorités administratives et juridictionnelles
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Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur l...
code des postes et communications... code des postes et des communications... élevé de postes vacants... autorité administrative à prendre... public administratif, groupement... commissions administratives, ne relèvent... autorité administrative 22... autorité administrative sur... autorité administrative, d'un curateur... autorité administrative la faculté
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...
emploi ou un poste équivalent... sanction administrative, l'intervention... autorité administrative chargée... autorité administrative peut... amende administrative créée... amende administrative de 100... amende administrative sans... amende administrative, la compagnie
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Avis sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
sur un poste en France... amende administrative en cas... chaîne administrative de traitement... police administrative conférant... sanction administrative en cas... sanctions administratives ou pénales... autorité administrative désignée... sanction administrative sous... amende administrative créée... autorité administrative de retirer
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Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
électroniques, des postes de la distribution... autorités administratives et entre... autorités administratives. Il considère... blocage administratif des sites... autorités administratives, par... justice administrative, la possibilité... juge administratif l'annulation... juge administratif afin qu'il soit statué... autorité administrative notifie... autorité administrative enjoint
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Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
sur un poste précédemment... police administrative, faciliter... régime administratif spécial... encadrement administratif. S'il est possible... régime administratif ad... acte administratif ou de droit
