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Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
police administrative préventive. Il a été précédé de la consultation de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... contrôle administratif et de surveillance... tribunal administratif l'annulation... tribunal administratif saisi... tribunal administratif territorialement... dispositifs administratifs analogues... autorité administrative de prononcer... mesure administrative n'appelle... autorités administratives à avoir accès
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Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
affectée à un poste de travail... sur un poste, et peut... sur un poste de travail... sur le poste de travail... juridiction administrative. Le titre... judiciaires et administratives, par... ordre administratif ou judiciaire... juridictions administratives ou judiciaires... justice administrative). Toutefois... juridictions administratives et judiciaires
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et des communications... sur des postes individuels... opportunité administrative, de prévoir
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
électroniques, des postes et de la distribution... code des postes et communications... autorités administratives, en particulier... autorités administratives indépendantes... juge administratif, de la réalité... autorité administrative indépendante... justice administrative, permettront
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Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
entre le poste de travail... rejoindre son poste et pouvant... transformation du poste de travail... entreprises et des postes de travail... autorités administratives compétentes... décision administrative, le Conseil
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Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
électroniques, des postes et de la distribution... commissions administratives », « Dispositions... décisions administratives individuelles... commissions administratives (titre... commission administrative consultative... commissions administratives à caractère... commissions administratives, compte... décisions administratives engagé... autorité administrative compétente... publics administratifs. Ainsi
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Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
électroniques, des postes et de la distribution... autorité administrative indépendante... autorité administrative de prendre... contrainte administrative, d'injonction... décision administrative) encadrent
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Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
vers les postes pérennes... publics administratifs sont occupés... public administratif placé... saisie administrative à tiers... juridiction administrative dans
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
même poste ou avec... sanctions administratives définie... transaction administrative - aux infractions... tribunal administratif de Paris... collégiales administratives pendant... publics administratifs ». Le Conseil
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Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
sur les postes significatifs... sections administratives du Conseil... autorité administrative, agissant... sanction administrative de 1 500... juridiction administrative la décision... autorité administrative compétente... sanction administrative. Le Conseil... amende administrative et d'une sanction... décision administrative d'abattage... juge administratif, saisi
