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Directive européenne sur le temps de travail : le Conseil d'Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travai...

constitutionnel n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 et n °2014-450... Décision n° 437125... Assemblée, n° 393099... 1° L'armée... 2° La gendarmerie... 3° Les services