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Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
QPC du 26 avril... UE du 26 février... partir de 2025, d'un système... partir de 2025, un dispositif... partir de 2025, alors qu'en vertu... janvier 2025. En... circulation en 2025. Si... équivalent, en 2025, au prix... à compter de 2025 - et dès... voie du dépôt d'un rapport
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Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'...
19 juin 1974, n° 88 410, sieur Broutin, p 346, et 26 mars... loi du 26 janvier... date du 26 avril... pour 2025, l'obligation... janvier 2025 la date... rectificatives le 26 mars... avril, et le 26 avril... parvenue le 26 février... territoriales 26. Le projet... QPC, 26 juillet
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Avis sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
différée à 2025 au plus... avec le dépôt, avant... concomitant du dépôt du projet... avec le dépôt d'un rapport... accompagnerait du dépôt, avant... conjoint au dépôt du projet... moment du dépôt du projet... amont du dépôt du projet... LOLF) 26. Conformément... mois de juin, tout en restant
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Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
arrêt du 26 novembre... 2019-791 du 26 juillet... loi du 26 juillet... DC du 26 janvier... delà de 2025, du mécanisme... décembre 2025. Ces dispositions... à compter du dépôt de la déclaration... dissolution 26. Le projet... QPC, 26 juillet... DC, 26 janvier
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
590 du 26 mai... modalités du dépôt légal... abouti au dépôt à l'Assemblée... règles du dépôt légal... application du dépôt légal... 14. Le dépôt légal... principales du dépôt légal... sur le dépôt légal... soumis à dépôt légal... historique du dépôt légal
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Avis sur les proposition de loi organiques et ordinaires relative aux lois de financement de la sécurité sociale
400.189 du 26 mai... avançant le dépôt sur... facilite le dépôt d'un PLFSSR... lors du dépôt du PLFSS... favoriser le dépôt en cours d'... lors du dépôt du PLFSSR... relatives au dépôt et à l'examen... Date de dépôt des PLACSS... part le dépôt du PLFSS... aligner son dépôt avec
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
UE du 26 février... obligation de dépôt de leurs disponibilités... date du dépôt de ces demandes... obligation de dépôt des disponibilités... indépendants 26. Le projet... article 26 de la loi... 13 juin 2014... 28 juin 1999... début juin. Le Conseil... 15 juin 2020
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Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
DC du 26 janvier... prévoit que le dépôt d'une proposition... 23 juin 2020
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Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
verser au dépôt légal... légale de dépôt. Il donne... représente ce dépôt pour... article 26 de la loi... 21 juin 2004... 10 juin 2009
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Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
habitants le 26 juin dernier... avant le dépôt du projet... disposition. 26. Le projet... 2 juin 2021... 9 juin 2017... 10 juin 2009... 22 juin 2017... 1er juin 2021
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Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
lors du dépôt au Parlement... tendant au dépôt, en 2023... formation 26. Plusieurs mesures... 5 juin 2020
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Avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociéta...
absence de dépôt de demande... CJUE, 26 mai... mer 26. Le Conseil... 1er juin 1999
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Avis sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
pour le dépôt de projets... épidémie. 26. Il prévoit... mois de juin 2020... 3 juin 1955
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Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
service de dépôt en ligne... reçues le 26 décembre... industrielles 26. Dans... 8 juin 2011
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Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
juillet 2025, un nouveau... renseignement 26. Le projet... 11 juin 2020... 3 juin 2016... avis de juin 2020
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Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
mandat de dépôt par... mandat de dépôt à effet... État. 26. Le projet... 15 juin 2000
