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17 Résultats
  • Discours
    6 juin 2014

    La législation déléguée

  • Discours
    23 juillet 2014

    Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?

  • Discours
    12 juin 2014

    L’écriture de la loi et le Conseil d’État

  • Discours
    22 mai 2014

    Simplification législative

  • Discours
    24 avril 2014

    L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire

  • Discours
    13 avril 2012

    Les nouveaux modes de décision publique

  • Discours
    24 janvier 2012

    Consulter autrement, participer effectivement

  • Discours
    13 décembre 2010

    Le rôle du Conseil d’Etat dans la mise en oeuvre des études d’impact

  • Discours
    6 mai 2010

    La qualité de la loi

  • Discours
    22 mars 2010

    Le rôle consultatif et contentieux de la juridiction administrative en Nouvelle-Calédonie

  • Discours
    5 février 2010

    La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes

  • Discours
    16 novembre 2009

    Le droit social, une œuvre collective

  • Discours
    20 octobre 2009

    Les critères de la qualité de la Justice

  • Discours
    30 mai 2008

    Lancement du Forum sur la justice de l’Union européenne

  • Discours
    8 novembre 2007

    Les débats d'Agorena : "Où va la justice ?"

  • Discours
    5 juillet 2007

    Sixièmes rencontres internationales de la gestion publique «Mieux légiférer, améliorer la qualité réglementaire»

  • Discours
    24 novembre 2006

    Congrès de l’Union des Avocats Européens "L’effectivité de la justice administrative"

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