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Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »
administrative n° 60... LJA n° 60
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Lettre de la justice administrative n°34
administrative n°34 Lettre de la justice administrative n°34... administrative n°34
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Directive européenne sur le temps de travail : le Conseil d'Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travai...
constitutionnel n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 et n °2014-450... Décision n° 437125... Assemblée, n° 393099... 1° L'armée... 2° La gendarmerie... 3° Les services
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La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre
Loi n°75-620... décision n° 493513-493542-493705-493738-493954-494221-496197-496200
