Le 29 novembre 2024 : échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises

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Le 29 novembre 2024 : échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises

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Le 29 novembre 2024 : échanges entre universitaires et juridictions administratives bordelaises

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La deuxième édition des rencontres entre l’institut Léon Duguit de l’Université de Bordeaux et les juridictions administratives bordelaises s’est tenue le 29 novembre 2024 à l’Université de Bordeaux.

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En présence de M. Gil Cornevaux, président du tribunal administratif de Bordeaux, six magistrats sont intervenus en binôme avec une ou un universitaire pour présenter et commenter une décision.

Pour le tribunal, Suzie Jaouën, Lucas Josserand et Xavier Bilate ont respectivement évoqué des jugements relatifs à l’interdiction temporaire d’exercer les fonctions d’entraineur sportif, l’annulation d’un permis de construire en zone littorale et une autorisation environnementale.

 

 

Retrouvez le programme de la 2ème édition des rencontres ILD - TA/CAA

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02/12/2024

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