Mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité

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Mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité

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Mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité

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Vie du tribunal

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La justice administrative se mobilise en faveur de l’égalité et de la diversité, pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous ses usagers.

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Elle permet à un public en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française de comprendre le déroulement d’une audience pour mieux s’y préparer.
Les trois nouvelles plaquettes en FALC (français facile à lire et à comprendre) portent sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif.

L’audience avec un seul juge

L’audience avec un seul juge – Je suis étranger

L’audience avec trois juges

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03/05/2022

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