Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…
titre
Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…jumbotron_title
Nonant Le Pin : le juge des référés rejette la demande de…image
vignette
nature
Décision de justice
chapo
-contenu
Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet de l'Orne du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'exploitation du centre de stockage de déchets de la société GDE à Nonant le Pin.
> Lire le communiqué
tags
published_date
13/02/2013