Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux

titre

Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux

jumbotron_title

Suspension de trois arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse aux blaireaux

image

vignette

Blaireau

nature

Décision de justice

chapo

Règlementation de la vènerie sous-terre dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

contenu

Saisi par des associations de protection de l’environnement, le juge des référés a suspendu, par une décision provisoire, trois arrêtés préfectoraux autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Il a estimé que l’autorité préfectorale ne justifiait pas la réalité et de l’importance des dégâts aux cultures imputés aux blaireaux et que la pratique de la vénerie sous terre du blaireau engendre un risque sanitaire du fait de la présence de la tuberculose bovine (Décisions n°2301069, 2301072, 2301957 et 2301116).

tags

published_date

10/05/2023

homepage_display

Yes

news_display

Yes

document

download_button_title

Télécharger le document