Bilan annuel 2023

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Bilan annuel 2023

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Le tribunal administratif de Grenoble est au cœur d’un territoire d’une richesse et d’une variété incroyable, des alpages aux entreprises microélectroniques de pointe, de la fabrication du reblochon aux paysages provençaux de la

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Grâce à l’engagement sans faille des magistrats, agents et aides à la décision, l’activité du tribunal a été très soutenue en 2023.

Si le contentieux du droit des étrangers représente le plus grand nombre de recours adressés au tribunal, malgré une baisse de 10 %, le contentieux du droit des étrangers demeure le contentieux « signature » de la juridiction, avec plus 1200 nouveaux dossiers, soit 14,56 % des affaires enregistrées, contre 6,33 % en moyenne en France métropolitaine.

Le tribunal juge ainsi une grande variété de projets structurants du territoire, souvent très médiatiques, sans bien sûr négliger les dossiers plus modestes qui touchent les citoyens dans leur quotidien, tels que les contentieux sociaux (plus de 900 affaires jugées).

On peut également signaler l’activité importante du tribunal en ce qui concerne les enquêtes publiques et les expertises, également conditionnée par le caractère très intense de la vie économique du ressort. Un service très performant s’y consacre.

Enfin, depuis février 2024, d’importants travaux de restructuration sont en cours qui permettront de moderniser le hall d’accueil et de créer une nouvelle salle d’audience.

> Consulter le bilan de l'activité du tribunal en 2023

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25/03/2024

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