Préparée de longue date par les correspondants formation des trois juridictions, cet évènement a connu un franc succès. Réunissant les magistrats des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, la formation sur le thème de l’urbanisme a été animée par une magistrate administrative, Mme Emilie Beytout.

Plusieurs modules de réflexion ont été abordés, notamment, la définition d’un projet en matière d’urbanisme, les sources du droit des autorisations d’occupation du sol, et le contentieux des dossiers de permis, des permis modificatifs et des mesures de régularisation.

Ces sujets ont été illustrés par des études de cas et de nombreux échanges fructueux sur les pratiques des trois tribunaux ont ponctué ces deux journées.

L’organisation de cette première session de formation par le CFJA a permis à chacun de mieux appréhender cette matière. Elle a également mis en valeur l’importance d’une formation continue commune aux trois juridictions qui devrait être périodiquement renouvelée.