Le tribunal administratif de la Guyane accueille des audiences civiles du tribunal de grande instance de Cayenne

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Le tribunal administratif de la Guyane accueille des audiences civiles du tribunal de grande instance de Cayenne

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Signature d'une convention de mise à disposition avec la cour d'appel de Cayenne

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Dans l'attente de résultats d'analyse concernant la recherche d'amiante, le palais de justice de Cayenne est actuellement indisponible.

Dans un souci d'entraide et sans perturber le fonctionnement de la juridiction, le tribunal administratif a proposé de mettre sa salle d'audience à la disposition du tribunal de grande instance de Cayenne.

Ainsi, depuis le vendredi 5 avril dernier, des audiences civiles se tiennent dans le bâtiment de la rue Schoelcher.

La convention matérialisant cette mise à disposition a été conjointement signée le mardi 9 avril par Mme Marie-Laure Piazza, première présidente de la cour d'appel , M. Francis Nachbar, procureur général et M. Laurent Martin, président du tribunal administratif.

Ce document prévoit les modalités d'utilisation de cette salle jusqu'au mois de juin prochain.

Photographie-signature-protocole-chefs-de-cour-president-TA.jpg

De gauche à droite

M. Nachbar, procureur général, Mme Piazza, première présidente et M. Martin, président du tribunal administratif

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10/04/2019

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