Faciliter les dépôts de requêtes, voilà ce que promet Télérecours citoyens. Depuis le 7 mai 2018, cette application Internet est accessible auprès des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du contentieux du Conseil d’État.  

Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement. Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

La réussite attendue de cette expérimentation doit permettre l’extension de Télérecours citoyens à tous les tribunaux et cours administratives d’appel à la fin 2018.

Télécharger la fiche pratique Télérecours citoyens