L'ensemble des archives, à savoir les jugements et ordonnances (hors celles prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative), des années 1976 à 2012 ont été versés aux archives territoriales de la Guyane.

Il est désormais possible de les consulter au bâtiment des Archives départementales, situé rue Chandon à Cayenne, aux horaires d'ouverture.