Audience solennelle de rentrée.

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Vie du tribunal

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Lundi 29 septembre 2025, le président Didier Artus a présidé une rentrée solennelle. L’occasion, pour lui, de rappeler les mouvements qui ont affecté depuis un an les magistrats et les personnels de greffe du tribunal devant le préfet de la Haute-Vienne, le maire de Limoges, la présidente du tribunal judiciaire, la rectrice de l’académie, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Limoges et de nombreuses personnalités, élus et responsables administratifs des quatre départements du ressort.

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Il a ensuite dressé le bilan de l’activité de la juridiction en soulignant l’investissement de toute la communauté juridictionnelle et la qualité du travail accompli. Encore confiant dans les résultats attendus fin 2025, il a souligné la poursuite de l’augmentation du nombre de requêtes enregistrées et a insisté sur la progression des affaires jugées (+ 72% sur les trois années écoulées), la diminution du stock et la réduction des délais de jugement, tout en conservant la qualité des jugements, définitifs ou confirmés en appel pour 97,1% d’entre eux. Le taux de couverture est positif depuis trois ans : 101,5 % en 2023, 103,4 en 2024 et 106 % probable fin 2025, parachevant ainsi le redressement attendu du tribunal.

 Cinq contentieux se distinguent quantitativement : contentieux des étrangers, contentieux sociaux, contentieux de la fonction publique, contentieux de l’urbanisme et de la police administrative.

Ensuite, M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, a présenté quelques affaires illustrant la diversité des questions tranchées et M. Kevyn Gillet, conseiller- rapporteur, a tenu un libre propos sur l’avocat et le juge administratif.

Enfin, cette audience solennelle a été l’occasion d’entendre un texte préparé par M. Henri Dubreuil, ancien président du tribunal administratif de Marseille et membre du Collège de déontologie de la juridiction administrative sur, précisément, la déontologie des magistrats.

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01/10/2025

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