Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Limoges

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Colloque & conférence

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La compagnie des experts a tenu son colloque annuel le jeudi 14 novembre 2024 ; l’occasion, en présence d’une centaine d’experts judiciaires, de débattre sur « Les pièces et écrits de l’expert durant la conduite des opérations d’expertise au civil, pénal et en matière administrative ».

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Après l’accueil de M. Arnaudeau, président de la compagnie, et les propos introductifs de M. le premier président Turcey et de Mme la procureure générale Poudens, M. Didier ARTUS, président du tribunal administratif a présenté une communication sur les « échanges de pièces avant, pendant et après l’expertise », mettant en évidence les bonnes pratiques et les difficultés parfois rencontrées dans les échanges entre les experts et la juridiction administrative.

Une intervention a ensuite été confiée à Me Raynal, bâtonnier élu, consacrée aux freins au bon déroulement de l’expertise, avant une ultime présentation par M. Mouly, expert judiciaire et notamment président de la commission informatique du CNCEJ, consacrée aux outils numériques à l’usage des experts.

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21/11/2024

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