Accueil des nouveaux experts et signature d’une charte avec la compagnie des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CECAAM)
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Le 27 mars 2023 a eu lieu, dans la salle d’audience de la Cour, la traditionnelle la cérémonie d’accueil des nouveaux experts inscrits sur la liste des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, une quinzaine cette année. Les attestations d’inscription ont été remises aux nouveaux inscrits par Mme Helmlinger, Conseillère d’Etat, présidente de la CAA de Marseille, Mme Rousselle, présidente du tribunal administratif de Marseille et Mme Doumergue, présidente du tribunal administratif de Toulon.contenu
Elles ont été ensuite rejointes par M. Leloustre, président de la CECAAM afin de signer - une première en France - la charte entre la Cour, les tribunaux du ressort et la compagnie des experts. Cette charte, préconisée par le groupe de travail sur l’expertise auprès du Conseil d’Etat, rappelle les grands principes applicables à l’expertise, les engagements, notamment déontologiques des experts, les attentes des juridictions vis-à-vis d’eux, le déroulement des opérations d’expertise et les suites de l’expertise.
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29/03/2023