Bilan d'activité de l'année 2024

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Bilan d'activité de l'année 2024

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Bilan d'activité de l'année 2024

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L'année 2024 a encore été marquée pour le tribunal administratif de Melun par une forte croissance des nouvelles affaires, en hausse de 14% par rapport à 2023. Face à cette demande accrue de justice, les équipes du tribunal se sont pleinement engagées et ont jugé 13 214 affaires au cours de l’année, dont 3 912 en référés d’urgence.

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Le tribunal a ainsi continué à remplir sa mission de protection de l’État de droit et des libertés publiques. Il s’est par exemple prononcé sur la légalité de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prises pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de Paris 2024, le projet d’extension de l’incinérateur de Créteil, le droit d’un journaliste d’accéder à des documents en lien avec le recours à des cabinets de conseil privés par des clients publics, une interdiction préfectorale de manifester prise à l’égard d’un élu local ou encore la possibilité pour un département de faire bénéficier ses agentes et ses agents d’une réduction du temps de travail en raison de l’exposition à des risques psychosociaux.

 

Ouvert sur la cité, le tribunal a développé ses actions d’explication du rôle de la justice administrative auprès du grand public (Nuit du Droit, DuoDay) et des jeunes générations (Journée des enfants du patrimoine, accueil tout au long de l’année de collégiennes et collégiens, lycéennes et lycéens et étudiantes et étudiants pour des stages de découverte ou de professionnalisation, participation à des jurys de concours d’éloquence ou de plaidoirie). Enfin, n’oublions pas sa contribution à la formation de ses partenaires (avocates et avocats, commissaires-enquêteurs, …).

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11/03/2025

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Rapport d'activité 2024.pdf (197,9 Ko)

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