La lettre de jurisprudence présente une sélection de décisions rendues, entre janvier et juillet 2024, par la cour administrative d’appel de Toulouse et par les trois tribunaux administratifs du ressort.

Les décisions sont présentées dans un résumé qui précise son apport juridique. Elles sont également reprises dans leur intégralité. Certaines d’entre elles sont accompagnées de commentaires d’universitaires des facultés de droit du ressort (Avignon, Montpellier, Nîmes, Perpignan et Toulouse-Capitole) permettant de mieux en apprécier la portée.

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