Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
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Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.contenu
Comme l’an dernier à Postdam, le jumelage qui réunira une trentaine de magistrats français, allemands et polonais permettra d’aborder les questions de fiscalité européenne. La délégation française interviendra sur le thème suivant : « la procédure de remboursement de TVA et la marge de manœuvre des Etats membres et du juge national ».
Le tribunal administratif de Montreuil accueillera en 2019, à l’occasion de son dixième anniversaire, les juges allemands et polonais dans le cadre de ce jumelage.
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26/03/2018