Reprise des audiences

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Vie du tribunal

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Depuis le 18 mai 2020, les audiences collégiales sont à nouveau tenues à un rythme régulier devant le tribunal administratif de Montreuil.

En accord avec le barreau de la Seine-Saint-Denis, les audiences de juge unique nécessitant la désignation d’avocats commis d’office reprendront la semaine du 2 juin 2020.

Pour assurer le respect des règles sanitaires, un sens de circulation a été institué et différentes mesures sont mises en œuvre pour limiter le nombre de personnes simultanément présentes dans le tribunal et les salles d’audience. A cet égard, nous invitons les parties convoquées devant le tribunal à se reporter à l’onglet informations sur le déroulement des audiences de la page internet et à respecter scrupuleusement les indications qui y sont données.

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20/05/2020

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