Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure
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Vie du tribunal
chapo
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une nouvelle fiche pratique intitulée "les téléprocédures devant le juge administratif " est disponible dans la rubrique Démarches et Procédures ou dans la rubrique fiches pratiques afin de mieux informer les justiciables sur les téléprocédures en 2017.
Elle permet de répondre simplement à trois questions :
- Qu’est-ce que Télérecours ?
- Puis-je saisir le juge administratif de manière dématérialisée ?
- Comment suivre l’état d’avancement de mon dossier sur Internet ?
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13/04/2017