Arrêté du président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisant les cours face au blocage : suspension demandée
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Le juge des référés du tribunal administratif de Pau est saisi par deux syndicats d’enseignants d’une demande de suspension de l’arrêté pris le 28 mars 2023 par le président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et relatif à la continuité du service public.contenu
Par cet arrêté, faisant le constat du blocage, par des étudiants et grévistes engagés dans le mouvement national de contestation du projet de réforme des retraites, de bâtiments du collège Sciences sociales et Humanités, sur le campus universitaire de Pau, le président a décidé de l’organisation des cours de manière hybride, en distanciel et dans des locaux accessibles, pendant la durée du blocage.
Les syndicats soutiennent notamment que cet arrêté a été pris en méconnaissance du régime juridique de l’enseignement à distance, en méconnaissance des conditions du recours au télétravail dans la fonction publique, et qu’il porte atteinte à la liberté académique des étudiants, à leur droit à l’éducation et à leur droit à la santé.
Le juge des référés rendra sa décision après l’audience publique, qui se tiendra vendredi 7 avril 2023 à 14 heures.