Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

titre

Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

jumbotron_title

Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

image

vignette

nature

chapo

La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par lesquels le maire de Mont-de-Marsan et le maire de Saint-Sever ont autorisé la réouverture des commerces non alimentaires de vente au détail. Par deux ordonnances du 5 novembre 2020, le juge des référés a suspendu l’exécution de ces deux arrêtés.

contenu

tags

published_date

homepage_display

No

news_display

No

document

download_button_title

Télécharger le document