Droit d’accès aux fêtes de Bayonne

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Droit d’accès aux fêtes de Bayonne

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Décision de justice

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Audience du 15 septembre 2020

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Par un arrêté du 25 mai 2018, le maire de Bayonne décidait, pour la première fois, de rendre l’accès aux fêtes de Bayonne payant pour les non-résidents (à l’exception des deux premiers jours).

Par une délibération du 7 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Bayonne a fixé à 8 euros le tarif de ce droit d’accès, acquitté contre la remise d’un bracelet. Il a également autorisé le maire à signer les conventions de mandats avec les sociétés ou organismes en charge de la vente de ces bracelets.

Le tribunal administratif de Pau a été saisi d’un recours tendant à l’annulation de cet arrêté et de cette délibération.
La 2ème chambre du tribunal appellera cette affaire à l’audience du mardi 15 septembre à 9h00.

(Compte tenu des contraintes sanitaires, l’accès à la salle d’audience est susceptible d’être limité.)

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13/09/2020

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