Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
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Décision de justice
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Par une ordonnance du 10 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en urgence, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, a suspendu la décision de l’équipe médicale d’arrêter les traitements dont il bénéficiait et enjoint à cet établissement de maintenir l’hydratation et de reprendre l’alimentation selon des modalités compatibles avec l’état de santé du patient. Le juge a estimé que la procédure collégiale exigée par les dispositions du code de la santé publique n’avait pas été respectée.
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13/01/2020