Par un arrêté du 19 août 2020, le maire de la commune de Pau a rendu obligatoire le port d’un masque de protection dans deux zones du centre-ville de Pau.

Se prévalant d’une atteinte à des libertés fondamentales, un particulier a demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Au regard des arguments invoqués, le juge des référés a considéré, en l’état de l’instruction, que l’obligation de porter un masque de protection dans deux zones du centre-ville ne caractérise pas, par sa nature et ses effets, une contrainte grave qui serait, en elle-même, de nature à créer une situation d'urgence au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. En conséquence, la requête a été rejetée.

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