A69 : Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre
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Le tribunal administratif, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées ZR 54 et ZR 55 au lieu-dit « En Couderc », sur la commune de Verfeil (Haute-Garonne), de libérer les lieux sans délai.contenu
Saisi d’un référé sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge peut ordonner, dans l’urgence, toute mesure utile sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. Il doit notamment rechercher, en matière d’expulsion d’occupation du domaine public, si la demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Le tribunal administratif, après avoir constaté que l’occupation des deux arbres du terrain en litige, faisait obstacle à la poursuite des travaux de construction de l’autoroute A69 déclarés d’intérêt général et portait atteinte à la sécurité publique, a considéré, au vu des arguments respectifs des parties et des différentes pièces produites dans l’instance, que la mesure d’expulsion sollicitée présente un caractère d’urgence et d’utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse