Saisi par l’association One Voice d’un référé liberté sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de cette autorisation préfectorale, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

En raison du caractère répété de la présence de l’ours en situation de prédation sur le lieu de l’estive du groupement pastoral du Trapech et des dégâts causés lors de l’attaque du 13 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’utilisation de mesures d’effarouchement renforcé (tirs en l’air, avec un angle de 45 degrés, par des agents de l’Office français de la biodiversité) de l’ours brun sur cette estive, les nuits des 27 et 28 août 2024 de 20h à 7h30.

Le tribunal administratif, après avoir constaté que le groupement pastoral du Trapech avait transmis un bilan des opérations d’effarouchement simple le 22 août 2024, soit postérieurement à l’attaque imputable à l’ours du 13 août 2024, que la demande de dérogation devait être regardée comme intervenant à la demande du groupe pastoral, qu’en dépit de la mise en œuvre de mesures d’effarouchement simple (moyens sonores, visuels, olfactifs) par le groupement pastoral Trapech, l’estive du groupement pastoral avait fait l’objet d’une attaque dans la nuit du 13 août 2024, que les moyens de protection mise en place étaient proportionnés et adaptés, a considéré que l’arrêté attaqué ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l’association One Voice de vivre dans un environnement équilibré, et a donc rejeté la demande de suspension de l’association One Voice.

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