Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castan...
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Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) en raison d’irrégularités dans les listes d’émargement.jumbotron_title
Le tribunal administratif de Toulouse annule l’élection du binôme constitué de M. Bernard Bagneris et de Mme Muriel Pruvot dans le canton de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) en raison d’irrégularités dans les listes d’émargement.image
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Décision de justice
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30/09/2015