Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christian...

titre

Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).

jumbotron_title

Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).

image

vignette

nature

Décision de justice

chapo

-

contenu

tags

published_date

30/09/2015

homepage_display

Yes

news_display

No

document

download_button_title

Télécharger le document