Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christian...
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Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).jumbotron_title
Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours formés contre l’élection du binôme constitué de M. Jean-Michel Baylet et de Mme Christiane Le Corre dans le canton de Valence (Tarn-et-Garonne).image
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Décision de justice
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30/09/2015