Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax
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Par deux décisions rendues ce jour, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations environnementales, à l’encontre du plan de financement destiné à la réalisation du « grand projet ferroviaire du sud-ouest » (GPSO), adopté le 18 février 2022 et co-signé par l’Etat, de nombreuses collectivités territoriales d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Réseau.contenu
Le Tribunal a été conduit à examiner à ce titre la légalité du plan de financement global du 18 février 2022 qui fixe, notamment, les subventions de chacun des acteurs ayant accepté de concourir financièrement aux ouvrages ferroviaires des lignes à grande vitesse devant relier Toulouse à Bordeaux et la Gironde à Dax, et dont la conduite des travaux a été confiée à l’établissement public « société du GPSO ». A l’appui de leurs recours, les requérants soulevaient plusieurs moyens visant à contester le principe comme les modalités de la participation financière des collectivités intéressées.
Le Tribunal a notamment jugé que ce plan de financement, qui a un caractère évaluatif, ne constitue pas un contrat entre les personnes morales de droit public qui seront associées au financement de la société du GPSO, mais préfigure leur accord. Les modalités définitives de ce financement seront arrêtées, une fois connu le coût détaillé des travaux, dans le cadre des conventions de financement à conclure entre chaque collectivité territoriale et la société du GSPO en vertu du III de l’article 5 de l’ordonnance du 2 mars 2022.