Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire
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Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le président-directeur général du CNRS a exclu de ses fonctions, pour une durée de deux ans, assortie d’un sursis de douze mois, une sociologue, spécialiste des mouvements indépendantistes et d’opposition. Le CNRS lui reproche, notamment, d’avoir mis la sécurité de témoins en jeu dans un des pays concernés par son étude.contenu
Saisi d’un référé suspension sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut ordonner la suspension de l’exécution d’une décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Dans cette affaire, le juge des référés, à qui la chercheuse demandait la suspension de l’exécution de cette sanction, a considéré que les moyens soulevés par la requérante n’étaient pas de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Il a donc rejeté sa demande de suspension.
Le tribunal administratif, qui s’est ainsi prononcé à titre provisoire dans le cadre de cette procédure d’urgence, reste saisi du dossier et jugera dans les prochains mois sur la légalité de la sanction prise par le CNRS contre la chercheuse.