L'année 2023 en quelques chiffres clés
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En 2023, le nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif de Toulouse a augmenté de 6 % en reflet de la dynamique démographique du ressort du tribunal, tandis que celui des affaires jugées a augmenté de 18 % témoignant de l’engagement de cette juridiction au service de la justice. La part la plus importante de ces recours concerne le contentieux du droit des étrangers (33 %), puis viennent les contentieux sociaux (12 %), de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement (9 %) et de la fonction publique (9 %).contenu
La reconnaissance de ce niveau d’activité, jamais égalé pour le tribunal, va se traduire à compter du 1er septembre 2024 par la création d’une 7e chambre.
Conditions de détentions des prisonniers, permis de construire ou de démolir, utilisation de drones lors de manifestations, liaison autoroutière Verfeil-Castres dite « A69 », hébergement d’urgence, collecte des déchets ménagers sur le territoire : la diversité des sujets dont a été saisi le tribunal administratif de Toulouse, a une fois de plus montré la proximité de la juridiction avec les problématiques concrètes du territoire qu’elle couvre.
82% des recours déposés au tribunal l’ont été par les applications numériques Télérecours et Télérecours citoyens, démontrant ainsi le souci constant de la juridiction d’être accessible à tout moment.
Acteur de son territoire, le tribunal s’est mobilisé cette année autour de manifestations publiques telles que des forums métiers, la Nuit du droit, ou le colloque du 70e anniversaire de la création des tribunaux administratifs.
Le tribunal s’est également investi dans le développement de la médiation, mode alternatif de règlement des litiges, en particulier en partenariat avec les collectivités territoriales, en proposant 35 médiations