Lettre de jurisprudence n° 2023/4 - Juillet-Août-Septembre 2023
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Jurisprudence
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Le quatrième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l’année 2023 est en ligne : il présente l’essentiel des décisions rendues par la juridiction en mai-juin dernier.contenu
Reposant désormais sur une publication bimestrielle, sur proposition des rapporteurs publics de la juridiction, la Lettre recense les décisions récentes de la juridiction présentant un intérêt soit juridique, soit local.
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04/10/2023