Lettre de jurisprudence n° 2024/3 - Avril-Mai 2024
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chapo
Le troisième numéro de la Lettre de jurisprudence pour l'année judiciaire 2023-2024 est en ligne: il présente l'essentiel des décisions rendues par la juridiction en mars-avril 2024.contenu
Reposant désormais sur une publication bimestrielle, sur propositions des rapporteurs publics de la juridiction, la Lettre recense les décisions récentes de la juridiction présentant un intérêt soit juridique, soit local.
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15/04/2024