Harcèlement scolaire : condamnation de l’Etat à indemniser les parents d’un élève qui s’est donné la mort
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Harcèlement scolaire : condamnation de l’Etat à indemniser les parents d’un élève qui s’est donné la mortimage
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Décision de justice
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Les parents d’un élève de 6ème scolarisé dans un collège de l’Essonne ont saisi le tribunal d’une demande d’indemnisation des préjudices qu’ils ont subis en raison du suicide de leur enfant victime de harcèlement en 2017 et 2018.contenu
Le tribunal a jugé que le collégien avait effectivement subi des faits de harcèlement et des violences au sein de l’établissement scolaire et que l’Etat n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin à ces agissements.
Il a jugé en particulier que l’administration ne justifiait pas avoir pris les sanctions qui s’imposaient à l’encontre des élèves mis en cause.
Après un changement de collège en avril 2018 la situation de l’élève s’était améliorée. Toutefois, le tribunal a jugé que le lien entre le harcèlement qu’il avait subi pendant plusieurs mois et son suicide était démontré. L’Etat a donc été condamné à indemniser la famille du préjudice moral qu’elle a subi.
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21/03/2025