Signature de la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.
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Jeudi 19 septembre 2024, Mme Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, et M. Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles, ont signé la convention relative à la gestion de l’antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles.contenu
Cette convention prévoit qu’à compter du 1er octobre 2024 est mise en place au tribunal administratif de Versailles une antenne de la section administrative du Bureau d’aide juridictionnelle de Versailles. Cette antenne gèrera les demandes d’aide juridictionnelle concernant les litiges relevant de la compétence du tribunal administratif présentées à compter du 1er octobre 2024.
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20/09/2024