Index des mots clés

  Aide médicale de l'Etat (AME) - Ressources - Charges - Justificatifs
  Dossier n° 120136
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Compétence juridictionnelle - Prestation de compendation du handicap (PCH) - Ressources - Plafond
  Dossier n° 361194
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Evaluation - Rétroactivité - Révision de la décision d'admission à l'aide sociale
  Dossier n° 130210
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Décision - Régularité - Signature - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 362628
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Ressources - Plafond - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130226
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Majeur protégé - Placement - Amendement CRETON - Participation financière - Délai - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  Dossier n° 130465
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Etablissement - Recours - Recevabilité - Recours gracieux
  Dossier n° 130214
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Recours - Conclusions - Motivation - Règlement - Ressources - Appréciation
  Dossier n° 130213
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Règlement - Ressources - Question prioritaire de constitutionnalité - Régularité
  Dossier n° 366876
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement familial - Ressources - Conditions relatives au recours - Moyen de légalité - Motivation
  Dossier n° 130211
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Répétition de l'indu - Bénéficiaire - Décès - Succession - Renonciation
  Dossier n° 120884
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Indu - Grille AGGIR - Erreur
  Dossier n° 130367
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Indu - Versement - Délai - Prescription
  Dossier n° 120806
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Justificatifs - Preuve - Remise - Demande - Précarité
  Dossier n° 130079
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Curateur - Hébergement - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Frais - Obligation alimentaire - Justificatifs - Assurance-vie - Règlements
  Dossier n° 130190
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  Dossier n° 120831
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Curateur - Tuteur - Régularité - Légalité
  Dossier n° 130349
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120839
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Justificatifs - Recevabilité - Motivation
  Dossier n° 130176
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Ressources - Règlements - Subsidiarité
  Dossier n° 130345
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Participation financière - Compétence d'attribution - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130342
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Actif net successoral - Obligation alimentaire - Composition de la formation de jugement - Délai - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 100901 bis
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Actif net successoral - Obligation alimentaire - Hypothèque
  Dossier n° 130072
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Accueil de jour - Prise en charge - Délai
  Dossier n° 130475
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Frais - Règlement - Attestation - Justificatifs - Preuve - Résidence - Sans domicile fixe
  Dossier n° 130239
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Etablissement public d'hébergement pour personnes dépendantes (EPHAD) - Résidence - Etranger - Compétence d'attribution
  Dossier n° 130233
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Compétence - Transmission tardive
  Dossier n°s 130473
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Recevabilité - Transmission tardive - Preuve
  Dossier n° 130231
  Domicile de secours (DOS) - Hébergement - Conditions d'octroi - Sans domicile fixe - Attestation
  Dossier n° 130238
  Domicile de secours (DOS) - Hébergement - Etablissement médico-social - Frais - Compétence financière de l'Etat ou du département - Conditions relatives au recours - Délai - Forclusion
  Dossier n°s 130240 et 130487
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Forfait logement - Loyer - Sans domicile fixe - Modalités de calcul - Révision de la décision d'admission à l'aide sociale
  Dossier n° 120376
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Conditions relatives au recours - Recevabilité
  Dossier n° 120526
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Cumul de prestations - Attestation - Modalités de calcul - Preuve
  Dossier n° 130133
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Décision - Notification - Preuve - Délai - Précarité
  Dossier n° 120907
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Hébergement - Ressources - Déclaration - Revenu de solidarité active (RSA) - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 120349
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Ressources - Déclaration - Remise - Bonne foi - Décision - Motivation - Précarité
  Dossier n° 130130
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Vie maritale - Ressources - Déclaration - Résidence - Précarité
  Dossier n° 130134
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Radiation - Recours - Preuve - Conclusions - Régularité - Délai - Motivation
  Dossier n° 101384
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Radiation - Recours - Procédure - Date d'effet - Délai - Compétence juridictionnelle - Prescription - Modalités de calcul - Précarité
  Dossier n° 120049
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Remise - Notification - Justificatifs - Régularité - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 101381
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Bonne foi - Prescription - Précarité
  Dossier n° 120528
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Caisse d'allocations familiales - Preuve - Erreur - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130098
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Charges - Précarité - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120903
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Précarité - Décision - Motivation
  Dossier n° 130132
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Rétroactivité - Travailleur handicapé - Précarité
  Dossier n° 120917
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Tuteur - Refus - Hospitalisation - Remise - Précarité - Décision - Motivation
  Dossier n° 120492
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Ressources - Déclaration - Prescription - Preuve
  Dossier n° 130101