Relations internationales

ACA-Europe

Séminaire sur le thème: « droit souple, normes juridiques et sources du droit »

Dans le cadre de la présidence française de l’ACA-Europe, et afin de clôturer l’activité de l’association pour l’année 2013, un séminaire s’est tenu le 18 décembre à Paris sur le thème « droit souple, normes juridiques et sources du droit ».

Rassemblant des magistrats des Cours suprêmes et Conseils d’Etat de 23 pays européens, cet événement a été l’occasion, sur la base du rapport annuel 2013 du Conseil d’État sur le « droit souple », de dresser un état des lieux comparatif et d’analyser la place du droit souple dans l’ordre juridique des pays représentés, notamment au regard de l’importance croissante du droit communautaire.

Après un discours introductif de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France, une première table-ronde s’est penchée sur le bilan des pratiques du droit souple sous le contrôle du juge administratif, sous la présidence de M. Robert Andersen, Premier président du Conseil d'Etat de Belgique et avec les interventions de Mme Catherine Bergeal, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de France et M. Peter Van Buuren, conseiller d’Etat au Raad van State des Pays-Bas.

Une deuxième table ronde s’est ensuite tenue sur le thème « droit souple et normes juridiques : des fonctions utiles, une efficacité conditionnelle, des risques réels : quels avantages/inconvénients ? », présidée par M. Giuseppe Barbagallo, Président de la première section du Conseil d’Etat d’Italie avec des intervention de Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d’Etat de France, M. Klaus Rennert, vice-président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, et Mme Angela Julcher, juge à la Cour administrative d’Autriche.

Enfin, une troisième table ronde, présidée par M. Jacek Chlebny, membre de la cour suprême de Pologne et Président du tribunal administratif de Varsovie, est revenue sur le thème du « droit souple, droit de l’Union et hiérarchie des normes : quelle insertion dans le droit ?». M. Jacky Richard, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de France, M. Michael Vilaras, conseiller d'Etat au Conseil d’Etat de Grèce, et M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique à la Commission européenne, intervenaient en qualité d’orateurs, avant le discours de clôture de Christian Vigouroux, président de la section du Rapport et des études du Conseil d’État de France.

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