Décision contentieuse

Championnats de football amateurs

Le recours : Plusieurs clubs de football amateur ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision de la Fédération française de football (FFF) du 6 avril dernier, qui a mis fin aux championnats amateurs et défini des règles de classements pour les relégations et les accessions.

La décision du Conseil d’État : Le juge des référés a rejeté cette demande.
Il a d’abord rappelé qu’il revient à la Fédération d’adopter les règlements des compétitions et de statuer sur tous les cas non prévus par ses statuts ou règlements. Il a relevé que la Fédération avait décidé l’arrêt du championnat car la perspective de reprise était irréaliste, et que la FFF avait cherché à donner le plus rapidement possible la visibilité nécessaire aux clubs pour gérer l’intersaison et organiser la saison prochaine.

Concernant la méthode de classement retenue (un quotient de points gagnés par matchs joués), le juge a relevé que rien n’était prévu en cas d’interruption des compétitions de façon définitive et qu’il revenait à la Fédération d’en fixer les règles. Le juge a notamment observé qu’une règle homogène applicable à tous pouvait se justifier, des règles différenciées pouvant être particulièrement complexes à appliquer du fait de l’interdépendance entre les différents niveaux de championnat organisés selon une architecture pyramidale.

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